Réduction du crédit d'impôt en 2010

12/06/2009

Réduction du crédit d'impôt en 2010


Toutes les bonnes choses ont une fin. L'Etat considérant que les crédits d'impôts liés au développement durable et aux énergies renouvelables sont des niches fiscales, celui-ci va diminuer les crédits d'impôts.
Pour 2010, le crédit d'impôt sera de 25% sur les poêles à bois.

Extrait du rapport général sur la loi de Finances par le Sénat:

"b) La réduction du taux applicable à certains équipements.

Par ailleurs, le taux de crédit d'impôt applicable aux pompes à chaleur et aux chaudières et équipements de chauffage ou de production d'eau chaude indépendant fonctionnant au bois ou au moyen d'autres biomasses sera ramené de 50 à 40% en 2009 et à 25% à compter de 2010. Le taux sera égal à 40% lorsque ces dépenses concerneront un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et seront réalisées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de son acquisition à titre onéreux ou gratuit."

Ces réductions sont justifiées, selon l'exposé des motifs du projet de loi de finances, par la "croissance très soutenue" des ventes pour ces appareils, qui rend moins nécessaire un soutien public.
L'économie résultant de ces réductions de taux est estimée à 220 millions d'euros en 2010.